Eligibilité et accès

L’utilisation du simulateur est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation de leur pays de résidence. L’accès peut être limité dans certaines juridictions.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du simulateur implique des responsabilités précises pour chaque utilisateur, afin de garantir l’intégrité et la fiabilité des simulations.

• •

  L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies dans le simulateur. Toute simulation repose sur ces informations, qui doivent être complètes et à jour.

• •

  L’utilisateur doit s’assurer de respecter la législation de son pays lors de l’utilisation du simulateur et ne pas détourner l’outil de sa finalité informative.

• •

  Toute utilisation du simulateur à des fins commerciales, de conseil ou de prestation tierce non autorisée est strictement interdite.

• •

  L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service par des actes malveillants ou négligents.

Définitions

Afin de garantir une compréhension claire des droits et obligations, les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions. Elles précisent les termes utilisés dans le cadre du simulateur et des services associés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris le simulateur, les textes, images, logos et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par l’utilisateur (questions, suggestions, messages) reste sa propriété, mais l’éditeur se réserve le droit de l’utiliser pour améliorer le service, dans le respect de la confidentialité.

Protection des données

La protection des données personnelles de chaque utilisateur est assurée conformément à notre politique de confidentialité. Les traitements sont limités au strict nécessaire et reposent sur des bases légales claires.

Lire la politique de confidentialité

Avertissement

Le simulateur n’offre aucune garantie de résultat et ne constitue pas un conseil financier. Les informations et scénarios proposés servent uniquement d’aide à la réflexion et ne doivent pas être interprétés comme une incitation à agir.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’interprétation du simulateur. Les informations fournies sont purement indicatives.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l’équipe éditoriale, les développeurs et partenaires en cas de dommage, réclamation ou perte liée à une utilisation non conforme du simulateur ou à la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation de ces conditions sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Suisse seront seuls habilités à trancher, sauf disposition impérative contraire.

Cette clause ne limite pas vos droits légaux en matière de résolution des litiges selon la réglementation applicable en Suisse ou dans votre pays de résidence.

Plateforme ODR européenne

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à un service numérique transfrontalier. Cette solution vise à faciliter le dialogue et une résolution rapide des différends.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute question ou litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera tranché conformément à la législation suisse. L’utilisateur s’engage à respecter également la réglementation de son pays de résidence.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au simulateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Cette décision peut être prise en cas d’usage frauduleux ou illicite constaté.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site concernant l’utilisation du simulateur. Elles annulent et remplacent tout accord ou communication antérieurs relatifs à ce service.

Nous contacter

Pour toute question, remarque ou réclamation relative aux présentes conditions, notre équipe se tient à votre disposition via le formulaire de contact. Nous traitons chaque demande avec rigueur et confidentialité, dans le respect de la législation suisse.